MENTIONS LÉGALES


L’accès et la navigation sur le site Internet impliquent l’acceptation expresse et intégrale de toutes les présentes conditions générales, y compris la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, ayant pour fins les traitements de données que vous nous fournissez. Nous vous recommandons chaleureusement de les lire. Sauf mention expresse du contraire, l’accès aux informations montrées sur les pages du portail est totalement gratuit.

Les présentes mentions légales détaillent les informations concernant :
 
1. L'identification légale
2. Les conditions générales d’utilisation
3. Les obligations générales de l’utilisateur·rice
4. La participation de l’utilisateur·rice à différentes sections et outils : blogs et commentaires
5. La propriété intellectuelle et industrielle
6. Les liens
7. La responsabilité
8. La compétence juridictionnelle

 
1.- IDENTIFICATION LÉGALE

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet des Services de la société d’information et de commerce électronique, les données d’identification du titulaire de http://www.entreculturas.org, sont :

FUNDACIÓN ENTRECULTURAS FE Y ALEGRÍA
Calle Maldonado, 1. Planta 3.
28006 Madrid (Espagne)
CIF : G-82409020

Inscrite au registre des Fondations du Ministère espagnole de l’Intérieur sous le nº 28/1.127

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au : +34 915 902 672, par fax au : +34 915 902 673, par voie électronique à l’adresse : datos@entreculturas.org.
 
L’accès au site http://www.entreculturas.org suppose l'acceptation expresse par l’Utilisateur·rice des présentes dispositions des mentions légales, qui pourront être modifiées ou remplacées par la  Fundación Entreculturas Fe y Alegría à tout moment et sans préavis.
 

2.- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions générales suivantes réglementent l’utilisation et l’accès au portail Web www.entreculturas.org, dont la finalité est d’être la porte d’entrée pour offrir aux utilisateur·rice·s des informations, services et contenus via Internet.
 
Chaque utilisateur·rice accédant à ce site devra accepter les présentes Conditions générales, étant entendu que l’utilisation du site constitue une acceptation desdites Conditions.

De même, les pages détenues par les tiers auxquelles il est possible d’accéder à travers des liens et présentant d'autres conditions générales, devront également être acceptées.

L’utilisateur·rice s’engage à faire un usage adéquat des contenus, services, actualités, blogs, accessibles depuis www.entreculturas.org, conformément aux termes prévus par la Loi et les présentes conditions générales d’utilisation, dans le respect des autres utilisateur·rice·s du site.

En cas de non-respect total ou partiel des présentes conditions, la Fundación Entreculturas Fe y Alegría se réserve le droit de refuser l'accès à www.entreculturas.org sans nécessairement en informer préalablement l’utilisateur·rice.

La Fundación Entreculturas Fe y Alegría prendra toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher tout type de comportement contraire aux Lois espagnoles et coopérera avec les autorités compétentes dans l'identification des responsables des actions pouvant supposer une violation des lois applicables au présent site Internet.
 

3.- OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR·RICE

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur·rice s’engage expressément à :
 
  • Ne pas entreprendre d'action destinée à porter préjudice, bloquer, endommager, mettre hors d’usage, surcharger, de forme temporaire ou définitive, les fonctionnalités, outils, contenus et/ou l'infrastructure de la page Internet, de façon à empêcher son utilisation normale.
  • Ne pas introduire ni créer de contenus injurieux ou calomnieux envers d’autres utilisateur·rice·s ou tiers non-apparentés à la Fundación Entreculturas Fe y Alegría.
  • Ne pas utiliser de matériels ou informations contenus sur ce site Internet à des fins illégales et expressément interdites par les présentes Conditions générales d’utilisation, et qui soient contraires aux droits et intérêts de la  Fundación Entreculturas Fe y Alegría, de ses utilisateur·rice·s et/ou tiers.
  • L’utilisateur·rice répondra de tous les dommages et préjudices de toute nature que ce soit subis par la Fundación Entreculturas Fe y Alegría ou tiers en conséquence du non-respect de n'importe laquelle des obligations à laquelle il/elle se soumet en vertu de ces mentions légales ou de la Loi relative à l'accès et/ou l’utilisation de la page www.entreculturas.org.
 

4.- CONDITIONS DE PARTICIPATION DE L'UTILISATEUR·RICE AUX DIFFÉRENTES SECTIONS ET OUTILS DE WWW.ENTRECULTURAS.ORG

L’utilisateur·rice peut participer activement à certaines sections et outils mis à sa disposition de la part de Fundación Entreculturas Fe y Alegría sur www.entreculturas.org, comme la rédaction de commentaires sur les blogs et les actualités.
 
Pour participer aux blogs, l’utilisateur·rice devra s’identifier, en s’engageant à ce que toute information ou opinion qu’il/elle introduit soit conforme à la loi, la morale et l’ordre public, et en s’abstenant de réaliser des commentaires qui soient contraires aux normes et règles d’Internet.

La Fundación Entreculturas Fe y Alegría, via ses administrateur·rice·s, se réserve le droit d’éditer ou éliminer tout message, ou d’empêcher l’accès aux blogs à l’utilisateur·rice qui ne respecte pas les normes d’utilisation de ces outils sans nécessairement l’en avertir au préalable. Cette non publication ne saura en aucun cas être considérée comme une limitation du droit fondamental à la liberté d’expression de l’utilisateur·rice.
 
À titre indicatif et sans s’y limiter en aucun cas, l’utilisateur·rice des blogs de www.entreculturas.org, s’engage expressément à :
 
  • Ne pas introduire ou diffuser de contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentales des individus ; et en général contreviennent aux principes de légalité, responsabilité, protection de la dignité humaine et protection des mineur·e·s.
  • Ne pas introduire ni utiliser les blogs à des fins d’offenses, insultes, provocations, dénigrements personnels ou introduire des contenus au langage inapproprié ou inadéquat, que lesdits contenus soient ou non adressés à un·e participant·e. De même, aucune dénonciation ou accusation de quelque type que ce soit ne pourront être effectuées.
  • Ne pas introduire ou diffuser de publicité ni d’offres commerciales et/ou promotionnelles d’entreprises tierces non-apparentées à Fundación Entreculturas Fe y Alegría. De même, les utilisateur·rice·s des blogs ne sont pas autorisé·e·s à insérer des chaînes de messages, congratulations ou messages n’ayant aucun lien avec le contenu du blog/actualité.
  • Ne pas introduire ou diffuser de virus ou logiciel nuisible susceptible d’occasionner des dommages aux systèmes informatiques.
  • Ne pas introduire de contenus protégés (notamment des images, sons, photographies, vidéos, textes, documents) par le droit d’auteur et la propriété industrielle (notamment mais sans s’y limiter des marques, noms commerciaux, graphismes) sans disposer de l’autorisation expresse des propriétaires ou titulaires respectifs desdits droits.
 
L’utilisateur·rice reconnaît et accepte que tout commentaire et/ou opinion manifesté·e et publié·e relèvera de son entière responsabilité. En ce sens, l’utilisateur·rice sera directement responsable des dommages et préjudices causés aux tiers dérivant de l’utilisation du blog, ainsi que des dommages et préjudices causés par le non-respect des lois, le manque de véracité, exactitude, moralité et de toute information et opinions qu’il-elle apporte ou rend accessible aux autres utilisateur·rice·s et/ou visiteur·se·s du site www.entreculturas.org.
 

5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Internet www.entreculturas.org, les pages qu’il contient et les informations ou éléments contenus dans lesdites pages (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, entre autres), ainsi que les logos, marques ou autres signes distinctifs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont la Fundación Entreculturas Fe y Alegría est titulaire ou pour lesquels elle détient l’autorisation de leur exploitation délivrée par les titulaires légitimes.
 
L’utilisateur·rice s’engage à utiliser le contenu de façon diligente et correcte, conformément à la loi, la morale et l’ordre public.
 
La Fundación Entreculturas Fe y Alegría autorise l’utilisateur·rice à visualiser l’information contenue sur ce site Internet, ainsi qu’à effectuer des reproductions privées (simple activité de téléchargement et stockage dans ses systèmes informatiques), à condition que les éléments soient uniquement destinés à un usage personnel ou à des fins autorisées au préalable par la Fundación Entreculturas Fe y Alegría.
 
L’utilisateur·rice ne sera pas autorisé·e à procéder à la distribution, modification, cession ou communication publique des informations contenues sur ce site Internet de quelque forme que ce soit et quelle que soit la finalité.


6.- LIENS

Les connexions et liens vers les sites ou pages Internet ont été établis uniquement comme fonctionnalité à destination de l’utilisateur. La Fundación Entreculturas Fe y Alegría ne saura être tenue responsable en aucun cas desdites connexions et desdits liens ou de leur contenu.
 
La Fundación Entreculturas Fe y Alegría n'assume aucune responsabilité dérivant de l'existence de liens entre les contenus de ce site et les contenus situés en dehors dudit site ou toute autre mention de contenus externes à ce site. Ces liens ou mentions ont une finalité exclusivement informative et en aucun cas ils n'impliquent le soutien, l’approbation ou tout type de lien entre la Fundación Entreculturas Fe y Alegría et les personnes ou entités autrices et/ou gérantes desdits contenus ou titulaires des sites où ils se trouvent.
 
Pour établir des liens avec la page Internet www.entreculturas.org, une autorisation expresse et écrite délivrée par la Fundación Entreculturas Fe y Alegría sera nécessaire.
 

7.- RESPONSABILITÉ

La Fundación Entreculturas Fe y Alegría ne garantit pas la continuité de l’accès, ni la correcte visualisation, ni le bon téléchargement ou usage des éléments et informations contenues sur les pages du portail www.entreculturas.org qui peuvent se voir empêchés, entravés ou interrompus en raison de facteurs ou circonstances indépendants de sa volonté, ou de ceux qui se produisent en raison de l’existence de virus informatiques sur Internet.
 
La Fundación Entreculturas Fe y Alegría décline toute responsabilité pour quelque dommage, préjudice, perte, réclamation ou frais que ce soit, produits à cause :
 
  • d’interférences, interruptions, échecs, omissions, retards, blocages ou déconnexions, motivées par des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunication ou pour toute cause indépendante de la volonté de la Fundación Entreculturas Fe y Alegría ;
  • d’intrusions illégales via l’usage de programmes malveillants de quelque type que ce soit et à travers tout type de moyen de communication, tels que les virus informatiques ou autres ;
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  • des erreurs de sécurité ou navigations produites suite à un mauvais fonctionnement du navigateur ou en raison de l’usage de version non mises à jour.
 

8.- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de différend ou conflit pouvant dériver de l'interprétation ou du non-respect des présentes mentions légales, ceux-ci seront résolus auprès des Tribunaux de Madrid, Espagne.

La déclaration comme nulle ou inapplicable d’une clause ou section des présentes Conditions générales et qui ne s'avère pas essentielle à leur existence même, n’affecte pas la validité du reste des sections et/ou clauses.
 
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